Dossier remboursement TVA

par **PRINX24** Sam 19 Oct - 22:10

PRINX24

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Message n°1

Dossier remboursement TVA

par PRINX24 Sam 19 Oct - 22:10

Bonjour,

Qui a les documents et canevas à remplir pour demander le remboursement TVA

MERCI

par anonime1 Dim 20 Oct - 0:50

anonime1

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Message n°2

Re: Dossier remboursement TVA

par anonime1 Dim 20 Oct - 0:50

bonjour
la procédure se fait en ligne avec le site simpl DGI
factures de vente
relevé détail des factures achat
attestation d'exonération ou document similaire
suivi les instructions

par **marwan** Jeu 14 Nov - 21:36

marwan

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Message n°3

Re: Dossier remboursement TVA

par marwan Jeu 14 Nov - 21:36

1. Factures :

Liste des factures d'exportation

Liste des factures d'achat originales

2. Formulaires et Déclarations :

Formulaire de TVA

Déclarations soumises sur le portail DGI

3. Documents Bancaires :

Relevés bancaires

4. Dossier Fiscal :

Dossier déposé auprès de l'administration des impôts

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