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Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales C’est dans cette optique que nous essayerons dans cet ouvrage de vous présenter avec le plus de détails possibles, les différents aspects du contrôle fiscal au Maroc tant dans sa dimension procédurale que dans sa partie préventive.
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CONTROLE FISCAL 2024 (1).pdf - PROCEDURES ET CONTROLE FISCAL AU MAROC EDITION 2024
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