Salam 3laycom,
Dans le cas d'une cession des pats social, qu'elles sont les déclarations à faire, et leurs délais?
Merci.
Dans le cas d'une cession des pats social, qu'elles sont les déclarations à faire, et leurs délais?
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IbtissamBakadir aime ce message
rachid aime ce message
adnan2012 a écrit:salam
IR à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession
déclaration des profits de capitaux mobiliers
Article 84 CGI
Aujourd'hui à 12:08 par adnan2012
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