bonjour la communauté
un associé unique d'une SARL AU a cesser ses parts sociales totales à un autre personne (vente de société), le probléme c'est que l'acheteur n'a pas entamé la procedure de modifier le RC depuis un an surtout le transfert de siége, tous les courries des impots CNSS et le RC n° 7 est toujours au nom de société avec l'ancien adresse et avec le nom d'ancien gérant.
je veut savoir la responsabilité de vendeur envers les impots et les autres etablissments.
merci
un associé unique d'une SARL AU a cesser ses parts sociales totales à un autre personne (vente de société), le probléme c'est que l'acheteur n'a pas entamé la procedure de modifier le RC depuis un an surtout le transfert de siége, tous les courries des impots CNSS et le RC n° 7 est toujours au nom de société avec l'ancien adresse et avec le nom d'ancien gérant.
je veut savoir la responsabilité de vendeur envers les impots et les autres etablissments.
merci
Aujourd'hui à 12:08 par adnan2012
» Simpl Enregistrement
Lun 23 Sep - 11:22 par otmane1973
» Question concernant TVA
Dim 22 Sep - 11:47 par taha2017
» Plus de 70 questions et leurs réponses
Jeu 12 Sep - 16:01 par adnan2012
» COMPTE EN DHS CONVERTIBLES
Dim 8 Sep - 13:28 par IQRAK
» fiche pratique dédiée aux passionnés de l’Analyse de la Data utilisant Excel.
Lun 2 Sep - 16:12 par adnan2012
» Dossier d'Audit sur Excel
Lun 2 Sep - 16:04 par adnan2012
» FRAIS D'IMMATRICULATION
Jeu 29 Aoû - 17:11 par AZIZ TALBI
» Cession immobilisation non amort
Jeu 29 Aoû - 11:19 par SAMIRAKHALFY
» DECLARATION D'UN MONTANT NEGATIVE TVA
Mar 27 Aoû - 16:01 par Isam