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Évènementsdans le mois 09/2022 une personne physique est devenue une personne morale alors qu'on a des factures comptabilisées avant le 09/22 (personne physique) est réglées après 09/22 (personne morale ) comment on va faire pour la comptabilisation des règlements merci d'avance .
2 participants
changement de personne physique au morale
elhannoti souhail- Messages : 53
Points : 111
Date d'inscription : 04/10/2021
ELHACHIMI- Invité
si vous avez gardez le meme Numéro IF ICE et les autres identités ca sera un réglement normal d'un fournisseur qui existe déja
si non encaisser le paiement dans le compte personnel
si non encaisser le paiement dans le compte personnel
MARDI ALLAH- Messages : 76
Points : 97
Date d'inscription : 12/11/2022
Svp, le traitement comptable et fiscale de l'opération dépend du cadre légal dans lequel s'est effectuée l'opération; Autrement dit l'opération de transformation s'est effectuée dans le cadre du droit commun ou dans le cadre de l'article 161 du code général des impôts?
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