par kamal01 Lun 13 Juil - 14:57
Une opération est exonérée de la T.V.A. avec droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, mais il a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente.
Une opération est exonérée de la T.V.A. sans droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, et il n'a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente: c'est le cas des personnes chargées de la commercialisation des produis d'assurances.
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