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adnan2012
Nawal
elhannoti souhail
7 participants
L'ETAT DU CHOMMAGE
elhannoti souhail- Messages : 53
Points : 111
Date d'inscription : 04/10/2021
- Message n°1
L'ETAT DU CHOMMAGE
SALAM A TOUS SLVP OU JE PEUX DEPOSER L'ETAT DU CHOMAGE J'AI CHERCHE SUR SIMPLE IS J'AI RIEN TROUVE
Nawal- Messages : 75
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Date d'inscription : 30/06/2020
Localisation : Casablanca
- Message n°2
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
bonjour
sur simple TVA
sur simple TVA
elhannoti souhail aime ce message
elhannoti souhail- Messages : 53
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Date d'inscription : 04/10/2021
- Message n°3
état du chomage
sur quelle ligne
Nawal- Messages : 75
Points : 94
Date d'inscription : 30/06/2020
Localisation : Casablanca
- Message n°4
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
Cessation temporaire d'activité - Déclaration de chiffre d'affaires
Isam et elhannoti souhail aiment ce message
elhannoti souhail- Messages : 53
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Date d'inscription : 04/10/2021
- Message n°5
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
mais ca n'a rien a voir avec la declaration du chomage
adnan2012- Messages : 516
Points : 1053
Date d'inscription : 27/02/2020
- Message n°6
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
bonjour
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdf
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdf
Article 15- Déclaration de chômage d’établissement
En cas de chômage partiel ou total prévu à l’article 8 ci-dessus, le redevable doit produire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du chômage de l’établissement, au service local des impôts dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration indiquant son numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage. Le chômage partiel s’entend du chômage de l’ensemble des biens d’un établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.
Isam, DAMNU, elhannoti souhail, prtyaya et arajdel2 aiment ce message
احمد العربي- Messages : 49
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Date d'inscription : 07/05/2021
Age : 36
- Message n°7
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
السلام عليكم
كملاحظة فقط بالنسبة للتصريح برقم الاعمال في قسم الضريبة على القيمة المضافة فهو مقبول مائة بالمائة
بالنسبة للتصريح
DECLARATION DE CHOMAGE
فهو مرهون بقبول ادارة الضرائب فليس معناه أنك وضعت التصريح فسوف تعفى من الضريبة المهنية
كملاحظة فقط بالنسبة للتصريح برقم الاعمال في قسم الضريبة على القيمة المضافة فهو مقبول مائة بالمائة
بالنسبة للتصريح
DECLARATION DE CHOMAGE
فهو مرهون بقبول ادارة الضرائب فليس معناه أنك وضعت التصريح فسوف تعفى من الضريبة المهنية
DAMNU aime ce message
DAMNU- Messages : 95
Points : 144
Date d'inscription : 19/06/2021
- Message n°8
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
MERCI LES AMIS
arajdel2- Messages : 30
Points : 33
Date d'inscription : 02/06/2022
- Message n°9
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
Salem à toute l'équipe chers collègues, confrères, frères et soeurs, pour votre information à tous, la déclaration de chômage n'a aucun impacte fiscale sur le contribuable, j'en ai fait l'expérience, un de nos clients en cabinet a cessé son activité, nous avons déposé physiquement à la DGI des personnes physiques, sa déclaration de chômage, en mai de l'année qui suit, c'est N+1, il a eu un rappel d'impôt sur l'exercice en chômage, nous avons fait appel aux dégrèvement, en face de l'inspecteur du secteur, nous lui avons présenté notre déclaration de chômage accusé auprès des services d'ordre, il nous a répondu, nous ne reconnaissons pas cette déclaration, emmenez moi "LA RADIATION DE VOTRE REGISTRE DE COMMERCE" qui prouve que vous n'avez plus d'activité. Nous avons été surpris par sa réponse, la DGI a émis le rôle RAF en se basant sur l'assiette de l'année N-1 en activité. Surtout ne jamais croire au formulaire et leur objet, toujours s'assurer avant auprès de l'inspecteur du secteur, avant d'entamer une démarche, qui risquerai de pénaliser votre client. Bonne continuation à ce site et ces administrateurs.adnan2012 a écrit:bonjour
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdfArticle 15- Déclaration de chômage d’établissementEn cas de chômage partiel ou total prévu à l’article 8 ci-dessus, le redevable doit produire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du chômage de l’établissement, au service local des impôts dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration indiquant son numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage. Le chômage partiel s’entend du chômage de l’ensemble des biens d’un établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.
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ANIS- Messages : 116
Points : 167
Date d'inscription : 26/11/2020
- Message n°10
Re: L'ETAT DU CHOMMAGE
merci @arajdel2 pour l'information, j'avais toujours des doutes sur cette cessation temporaire.
DAMNU aime ce message
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