Bonjour
je veut savoir la date à respecter pour distribuer les dividendes et la TPA pour une société Sarl ?
merci
je veut savoir la date à respecter pour distribuer les dividendes et la TPA pour une société Sarl ?
merci
elhannoti souhail a écrit:sur quelle partie simple ir ou is
Pour information, à compter de la date du du PV de l'AGO qui précise de la distribution des bénéfices total ou partiel. et ce 60 jours après la date du PV et après répartition 1 mois paiement de la RAS/TPA. 15 % résultat exercice 2022. Pour l'exercice 2023 à 10 %.adnan2012 a écrit:La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% doit être payer le mois suivant du paiement.
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