Bonjour
j'ai un nouveau dossier , et j'aurai besoin de votre aide et conseil , je vous en remercie infiniment.
Voilà un gérant étranger d'une société "M" installée en Zone Franche Gzenay a une participation de 75%
dans une autre société installé en Côte d'Ivoire et pour info les 75% ont été fait par virement en 2019 de la société "M" à la société en Côte D’ivoire.
Son comptable remplissait chaque année le « Tableau de participation » au nom de la société « M » et le joignez au bilan déposé au fisc avec les données comptables reçu de la Cote d’Ivoire .
Quand j’ai pris en main ce nouveau dossier j’ai demandé au gérant de la société « M » de me donner copie du statut de la société en Côte d’ivoire.
Et ma grand surprise j’ai trouvé que la participation n’est pas au nom de sa société « M » au Maroc mais en son nom personnel comme personne physique. !!!
Comment résoudre ce problème et quelle sont les risques avec le fisc marocain dans le cas d’un control.
Le gérant étranger est même prêt a se rendre au Cote d’Ivoire pour céder ses 75 % au nom de sa société « M » du Maroc.
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE ET CONSEIL
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