La sous traitance

La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise confie à une autre entreprise le soin de réaliser une partie de sa production dont elle conserve la responsabilité finale. Cette sous-traitance peut être de capacité ou de spécialité.
L’employeur est responsable des salariés qu’il n’a pas embauchés directement dès lors que ces derniers participent à une activité exercée à son profit et qui peuvent notamment être  embauchés par des donneurs d’ouvrages, des sous-entrepreneurs ou sous-traitant ne remplissant pas les conditions suivantes:
- L’inscription à la patente;
- La facturation des travaux effectués en sous-traitance; les factures justificatives doivent être réglementaires et porter, notamment, les informations suivantes :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse complète du sous-traitant;
- son numéro de patente;
- le montant, la date et la nature de l’opération.
A défaut de cela, il n’y a qu’une présomption d’activité professionnelle indépendante, et par conséquent la partie du montant de la sous-traitance correspondant à la main d’oeuvre est à déclarer nominativement avec les numéros d’immatriculation des bénéficiaires.
Si le montant global ne permet pas de dégager séparément le montant de la main d’oeuvre, celui-ci est dégagé en appliquant au montant total, le taux de main d’oeuvre correspondant à la nature des services rendus, conformément au tableau suivant :

Articles en caoutchouc ou en plastique
Bois et article en bois et travaux de menuiserie
Industrie alimentaire
Transport et auxiliaires de transport
15 % Taux de main d’oeuvre

Cuir et chaussures
Electricité, eau et travaux de plomberie
Industrie métallurgique, ouvrages en métaux et travaux mécaniques
20% Taux de main d’oeuvre

Transformation des minéraux de carrière 25% Taux de main d’oeuvre
Textile et confection 30% Taux de main d’oeuvre
Bâtiment et travaux de maçonnerie 30% Taux de main d’oeuvre
Autres services marchands 50% Taux de main d’oeuvre

Toutefois, ces taux peuvent être majorés dans le cas où la main d’oeuvre représenterait l’essentiel de la prestation sous-traitée.
Par ailleurs, la CNSS se réserve le droit de réintégrer la totalité de la rémunération des salariés du sous traitant dans le cas où les informations fournies par l’employeur s’avéreraient erronées.

GRAND MERCI CHEF