Bonjour,
En vu d'une nouvelle création ,de société , nous avons procédé à la location d'un magasin commercial appartenant à une société ,à la demande de certificat de prooriété nous avons constaté que le local est sous hypothèque obligatoire restreinte en garantie de l'exécution et de paiement des droits fiscaux .
Est ce qu'il y aura un problème pour notre société qui va créer la société dans ce local ?
Merci beaucoup.
En vu d'une nouvelle création ,de société , nous avons procédé à la location d'un magasin commercial appartenant à une société ,à la demande de certificat de prooriété nous avons constaté que le local est sous hypothèque obligatoire restreinte en garantie de l'exécution et de paiement des droits fiscaux .
Est ce qu'il y aura un problème pour notre société qui va créer la société dans ce local ?
Merci beaucoup.
Sam 18 Mai - 13:22 par IQRAK
» Petit Lexique Comptable
Jeu 16 Mai - 14:25 par adnan2012
» Taxe professionnelle .
Mer 15 Mai - 17:45 par otmane1973
» SOCIETE INSTALLEE EN ZONE FRANCHE
Ven 10 Mai - 12:49 par IQRAK
» déductibilité des dons
Jeu 9 Mai - 14:57 par AZIZ TALBI
» Facture Electronique
Mer 8 Mai - 22:54 par rachid
» REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA
Mer 8 Mai - 18:17 par Isam
» DIVIDENDE SARL AU
Mar 7 Mai - 12:40 par cofisc
» Etat de rapprochement bancaire
Mar 7 Mai - 10:50 par hamzayi
» Evaluation des stocks
Lun 6 Mai - 10:50 par Fatima23