C'est la période de préparation des PV-AGO 2022
la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2023
ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.
Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.
Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2022, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2023
Télécharger Modèle déclaration commerciale
Télécharger Modèle Assemblé général ordinaire
Pour déposer l’état de synthèse en ligne : Créer un compte sur le portail https://depotbilan.justice.gov.ma
la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2023
ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.
Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.
Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2022, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2023
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Dernière édition par adnan2012 le Mer 14 Juin - 11:37, édité 1 fois
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