CODE GENERAL DES IMPOTS 2021

par adnan2012 Ven 8 Jan - 16:16

adnan2012

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Message n°1

CODE GENERAL DES IMPOTS 2021

par adnan2012 Ven 8 Jan - 16:16

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :

- Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;

- Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;

- Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.

L’édition du C.G.I de 2021 a actualisé l’édition de 2020, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n°1-20-90, du 1 er joumada I 1442 (16 décembre 2020).

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