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bonjour ,
on a saisie et récupéré la tva de voiture tourisme par erreur en n-2 ?
quel risque fiscal et pénale ?
on a saisie et récupéré la tva de voiture tourisme par erreur en n-2 ?
quel risque fiscal et pénale ?
3 participants
voiture tourisme
Mourad- Messages : 3
Points : 5
Date d'inscription : 04/03/2020
adnan2012- Messages : 518
Points : 1059
Date d'inscription : 27/02/2020
bonjour
en cas de vérification fiscal, le fisc va réimposer la tva avec majoration de retard et pénalité jusqu'à la date de régularisation,
en cas de vérification fiscal, le fisc va réimposer la tva avec majoration de retard et pénalité jusqu'à la date de régularisation,
Mourad- Messages : 3
Points : 5
Date d'inscription : 04/03/2020
il n'y a pas une procédure pour régulariser l erreur avant la vérification
karim2021 aime ce message
kamal01- Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020
si je suis à ta place, je ne fait rien, quelque soit le façon de régulariser cette situation, tu va laisser des traces non souhaitable en plus des majoration et des pénalités.
et pour la procédure c'est mieux d'aller voir l'inspecteur de votre région, mais n'oublie pas que tu ne peut pas mettre une pas en arrière si vous montrer la situation à l'inspecteur.
et pour la procédure c'est mieux d'aller voir l'inspecteur de votre région, mais n'oublie pas que tu ne peut pas mettre une pas en arrière si vous montrer la situation à l'inspecteur.
Mourad- Messages : 3
Points : 5
Date d'inscription : 04/03/2020
merci beaucoup , il reste seulement un risque fiscal
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