Bonjour
Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]
Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]
Hier à 22:54 par rachid
» REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA
Hier à 18:17 par Isam
» DIVIDENDE SARL AU
Mar 7 Mai - 12:40 par cofisc
» Etat de rapprochement bancaire
Mar 7 Mai - 10:50 par hamzayi
» Evaluation des stocks
Lun 6 Mai - 10:50 par Fatima23
» VENTES A L'EXPORT
Jeu 2 Mai - 14:48 par Invité
» honoraire d'un comptable
Mar 30 Avr - 16:30 par cofisc
» Formations encadrées par Aspern
Mar 30 Avr - 13:10 par adnan2012
» PERSONNE PHYSIQUE REGIME RNR
Jeu 25 Avr - 17:36 par cofisc
» Décés associé et répartition des parts sociales
Mar 23 Avr - 13:41 par fleches