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2 participants
Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024
adnan2012- Messages : 517
Points : 1056
Date d'inscription : 27/02/2020
lamingo, hiba et arajdel2 aiment ce message
amiro82- Messages : 82
Points : 118
Date d'inscription : 03/01/2024
bonjour,
poudriez vous m'expliquer le texte suivant concernant la TVA sur location:
"Les assujettis qui n’appliquaient pas la TVA sur les dites opérations, avant le 1er janvier 2024, sont tenus de régulariser leur situation fiscale en matière de TVA au titre des exercices non prescrits."
poudriez vous m'expliquer le texte suivant concernant la TVA sur location:
"Les assujettis qui n’appliquaient pas la TVA sur les dites opérations, avant le 1er janvier 2024, sont tenus de régulariser leur situation fiscale en matière de TVA au titre des exercices non prescrits."
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