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LA COMPTABILISATION DES SALAIRE
1- Les éléments du bulletin de paie :
A- Salaire brute :
Le salaire (SB) se compose de salaire de base, primes, les indemnités, et tous les avantages.
Salaire brut(SB)= salaire de base+ primes +les indemnités + les avantages
a- Salaire de base :
Salaire de base=nombre d’heures normale*taux horaire
Les heures supplémentaires :
Sont rémunérés avec majorations de :
25% le jour
50% la nuit (21H-06H matin)
50% le jour et 100% la nuit si les heures supplémentaires sont effectuées le jour de repos.
Taux horaire des heures sup.=le taux des heures normale*(1+taux de majoration)
b- Les primes :
Primes d’ancienneté : cette prime est calculée sur le salaire de base :
2 années de service : 5%
5 années de service : 10%
12 années de service : 15%
20 années de service : 20%
25 années de service : 25%
D’autres primes sont accordées aux employés (prime de rendement ; prime de fin d’année ; prime de responsabilité …..)
c- Les indemnités :
Les plus importantes sont :
Indemnité de transport
Indemnité de logement
d- Les avantages :
Sont des avantages en nature et en argent : prime de logement, prime de fête….
B- Le salaire brute imposable ( SBI) :
Salaire brute imposable(SBI)=salaire brute(SB)- les exonérations
Ø Les exonérations : les frais de déplacements
C- Le salaire net imposable (SNI) :
Salaire net imposable(SNI)=SBI-déductions sur salaire
Les déductions sur salaire :
Frais professionnels =20%*(SBI- avantages en nature et en argent) ; (dans la limite de 2500 dh par mois)
CNSS=4,48%*SBI (dans la limite de 268,80 DH par mois « SBI est plafonné de 6000 dh »)
Les cotisations de retraite (dans la limite de 6% du SBI)
La part salariale des cotisations d’assurance groupe
Les remboursements des emprunts (capital et intérêt) d’un logement économique
Assurance maladie obligatoire AMO=2,26%*SBI (du 1er janvier 2016)
D- L’impôt sur le revenu :
L’impôt sur le revenu est un impôt direct payé par le salarié.
L’entreprise prélève l’IR sur le salaire de l’employé, qu’elle reverse à l’administration fiscale.
a- L’impôt sur le revenu brut (IRB) :
Impôt sur le revenu brut (IRB)=(SNI*taux)- somme à déduire
Le montant de l’IR est obtenu en appliquant au SNI le barème mensuel suivant :
Tranche de salaire net imposable | Taux | Somme à déduire |
0…………………….2 500 2 501………………4 166,66 4 166,67………….5000 5 001……………….6 666,66 6 666,67………….15 000 +15 000 | 0% 10% 20% 30% 34% 38% | 0dh 250 dh 666,66 dh 1 166,66 dh 1 433,33 dh 2 033,33 dh |
b- L’impôt sur le revenu net (IRN) :
Impôt sur le revenu net (IRN)=IRB-déduction sur charge
Déductions sur charges égale à 30 dh chaque mois par personne à charge dans la limite de 6 personnes (y compris la femme)
Les enfants sont considérés à la charge du salarié lorsque leur âge ne dépasse pas 21 ans ou 27 ans s’ils poursuivent leurs études.
E- Le salaire net (SN) :
Salaire net (SN)=salaire brut (SB)-CNSS-AMO-IR net-CIMR
F- le salaire à payé
Salaire à payé =salaire net(SN)- IR de contribution à la cohésion sociale-avance
2- la présentation du bulletin de paie
Nom de la société
N° d’affiliation :…..... BULLETIN DE PAIE Période : du……au……..
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