LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

Plan
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion

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