produit de cession

par **kamal01** Mer 4 Mar - 16:29

kamal01: Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020

Message n°1

produit de cession

par kamal01 Mer 4 Mar - 16:29

Pour les produit de cession, on déclare la TVA facturée sur la base de la marge
Marge = produit cession - VNC
mais comptalement cette TVA n'est pas constaté :
Crédit compte produit cession 75
Début compte Client 3421 .
Par conséquent le compte 4455 TVA facturée sera débiteur !
Comment résoudre ce problème ?

par adnan2012 Mer 4 Mar - 16:30

adnan2012

adnan2012: Messages : 517
Points : 1056
Date d'inscription : 27/02/2020

Message n°2

Re: produit de cession

par adnan2012 Mer 4 Mar - 16:30

La loi de finances de 2013 a supprimé l'application de la régularisation annuelle pour non conservation de biens pendant 5 ans. la taxe est appliquée sur le prix de cession quelque soit la durée de conservation, Art 125 bis-CGI.
En ravance, La taxation de la marge est appliquée pour certains activités telques les concessionnaire de véhicules.