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cession des parts

kawtari
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  • Message n°1

cession - cession des parts Empty cession des parts

Message par kawtari Sam 19 Déc - 13:57

salam
un associé veut acheter des parts d'un autre associé, qu'elle est la procédure à suivre et les formulaires à remplir ?
merci a vous
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marouane
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  • Message n°2

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par marouane Sam 19 Déc - 15:55

PROCEDURE DE CESSION DES PARTS AVEC TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES :

https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

OMAR et kawtari aiment ce message

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AZIZ.K
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  • Message n°3

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 12:39

QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
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  • Message n°4

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 12:55

AZIZ.K a écrit:QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
le profit de cession des parts sociales est taxable à 20%,
si le prix de cession égal le prix initial du part : rien a payé


Dernière édition par med Amine le Jeu 15 Avr - 14:23, édité 1 fois
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  • Message n°5

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:11

SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
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  • Message n°6

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:22

AZIZ.K a écrit:SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
Oui
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  • Message n°7

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:25

le paiement sera effectué seulement si le prix vente des parts est plus que le prix des parts sur le statut
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  • Message n°8

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:36

MERCI ALLAH YARHAME AL WALIDINE
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  • Message n°9

cession - cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:37

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